CGU  : Cabinet BRIALY 

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : EN COURS

Article 1 – Objet et présentation du site

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://cabinet-brialy.fr (ci-après « le Site »).

Le Site a pour objet de présenter les activités professionnelles du Cabinet BRIALY : Madame Livia Dewachter-Brialy, notamment :

• Accompagnement individuel en EMDR-AC,
• Thérapie de couple,
• Sexothérapie
• et la formation en matière de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS).

Il permet également aux visiteurs de consulter les informations pratiques relatives au Cabinet BRIALY et de prendre contact avec son éditrice.

L’utilisation du Site implique la prise de connaissance des présentes CGU. Leur acceptation expresse est recueillie lorsqu’elle est requise.

Article 2 – Accès au site et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’équipement informatique, à la connexion et à l’accès au réseau restent à la charge de l’utilisateur.

L’éditrice s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Elle peut toutefois être amenée à en interrompre temporairement l’accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en raison de difficultés techniques.

L’éditrice ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements qui ne lui sont pas imputables, sous réserve des dispositions légales applicables.

Elle met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l’absence de toute erreur technique.

Article 3 – Services présentés sur le site

Le Site présente les activités professionnelles de l’éditrice :

• Accompagnement individuel en EMDR-AC ;
• Thérapie de couple ;
• Sexothérapie ;
• Formation en matière de prévention et de lutte contre les VHSS.

Les informations publiées portent notamment sur les prestations proposées, leurs modalités générales et les informations pratiques relatives au Cabinet.

Ces informations sont communiquées à titre indicatif. Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle détaillée ni des conditions générales de vente.

Les conditions spécifiques applicables aux séances, aux formations, aux tarifs, aux paiements, aux annulations et aux éventuelles prestations à distance peuvent faire l’objet de documents distincts, XXXXXXXXXXX communiqués au moment de la prise de rendez-vous ou de la conclusion de la prestation.

Article 4 – Nature des informations et limites de l’accompagnement

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni une consultation personnalisée, ni un diagnostic médical, psychiatrique ou psychologique.

La consultation du Site ne crée aucune relation thérapeutique entre l’utilisateur et l’éditrice. Une telle relation suppose une démarche distincte et un échange dans le cadre approprié.

Les accompagnements proposés ne se substituent pas à une consultation médicale ni à un suivi médical ou psychiatrique lorsqu’ils sont nécessaires.

Toute question relative à un problème de santé, à un diagnostic, à un traitement médicamenteux ou à sa modification doit être adressée à un professionnel de santé compétent. L’utilisateur ne doit pas interrompre ou modifier un traitement sans avis médical.

En cas d’urgence médicale ou de détresse nécessitant une intervention immédiate, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence appropriés.

Article 5 – Obligations et responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.

Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, aux espaces d’administration ou aux données protégées ;
• de perturber le fonctionnement du Site ou de compromettre sa sécurité ;
• d’utiliser les contenus du Site en violation des droits de propriété intellectuelle de leur titulaire.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus du Site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces contenus appartiennent à l’éditrice ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation d’un contenu protégé, totale ou partielle, sans autorisation préalable lorsqu’elle est requise, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Toute utilisation illicite est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Article 7 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque l’utilisateur contacte l’éditrice par courrier électronique ou au moyen du formulaire de contact.

Le formulaire de contact indique :

• Vos données sont et restent confidentielles.
• Les informations transmises via ce formulaire sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, assurer votre accompagnement.
• Elles ne sont pas enregistrées dans la base de données du site, ni revendues, ni transmises à des fins commerciales.
• Aucun cookie n’est déposé via ce formulaire.
• Vos données sont conservées de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à leur utilisation.
• Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité. données personnelles.

Les données ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être accessibles aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du Site, lorsque cela est nécessaire et dans le respect de la réglementation applicable.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose, selon les conditions applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition.

Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les modalités d’exercice de ces droits, les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation et les coordonnées du responsable du traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : XXXXXXXX

L’utilisateur est invité à consulter cette politique avant de transmettre des informations personnelles par l’intermédiaire du Site.

Article 8 – Confidentialité des accompagnements

Les échanges intervenant dans le cadre des accompagnements proposés par le Cabinet BRIALY sont traités avec discrétion et dans le respect des engagements éthiques et des obligations de confidentialité applicables à l’éditrice.

Les informations personnelles communiquées dans ce cadre ne sont utilisées que dans les conditions liées à l’accompagnement concerné et conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

La portée de la confidentialité dépend du cadre professionnel xxxxxxxxxx applicable et des éventuelles obligations légales. Elle ne saurait être présentée comme absolue lorsque la loi prévoit des exceptions.

Le présent article concerne les accompagnements professionnels et ne signifie pas que la simple navigation sur le Site crée une relation thérapeutique ou un engagement de confidentialité thérapeutique.

Article 9 – Liens vers des sites tiers

Le Site peut comporter des liens vers des sites internet externes.

Ces liens sont proposés à titre informatif. L’éditrice n’exerce aucun contrôle permanent sur les contenus, les pratiques ou le fonctionnement des sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs éventuelles modifications ou indisponibilités, dans les limites prévues par la loi.

L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Article 10 – Modification des CGU

L’éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du Site, de ses activités ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le Site est celle en vigueur à la date de consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

En cas de modification substantielle nécessitant une information ou une acceptation particulière, les mesures appropriées seront mises en œuvre.

Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à prendre contact avec l’éditrice afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Les présentes CGU ne privent aucun utilisateur des droits impératifs dont il pourrait bénéficier en vertu de la législation applicable.